Responsabilité civile vie privée
La compagnie couvre, conformément aux montants
assurés, la responsabilité civile extra contractuelle
relative à la vie privée pouvant incomber
aux assurés en raison de dommages, tant
corporels
que matériels, causés aux tiers.
Que signifie « vie privée » ?
Il faut entendre tous les faits, actes ou omission relevant
de la vie privée, c’est-à-dire à
l’exclusion de ceux ou de celles qui découlent
de l’exercice d’une activité professionnelle.
Trois formules vous sont proposées ainsi que deux
modalité tarifaires:
• Soit en option d’un contrat Confort Habitation,
• Soit un contrat Confort Vie Privée isolé.
Possibilité de souscription (avec ou sans protection
juridique):
• Formule Famille,
• Formule personne seule,
• Formule 3ème âge.
Qui est assuré?
• Le preneur d’assurance,
• Son conjoint cohabitant ou partenaire,
• Toutes les personnes vivant au foyer,
• Les enfants mineurs et majeurs,
• Les enfants mineurs de tiers,
• Le personnel domestique et les aides - familiales
Responsabilité civile exploitation
Une entreprise est exposée 24h sur 24 à des
risques de responsabilité civile du fait de fautes
du patron, de son personnel, du moindre défaut du
matériel et des locaux utilisés pour l’exploitation.
La compagnie assure la responsabilité civile extra
contractuelle pouvant incomber au preneur d’assurance,
préposée, associés, gérants
et administrateurs en raison de dommages causés à
des tiers au cours de l’exploitation dans le cadre
des activités décrites aux conditions particulières.
Par rapport à la couverture de base, nous offrons
une série de garanties complémentaires, d’extensions
de garantie, de précisions qui sont prévues
dans le cadre des polices RC exploitation (Incendie, feu,
explosion, fumée, eau, biens confiés et vol).
Responsabilité civile après la livraison
La compagnie assure la responsabilité civile extra
contractuelle pouvant incomber au preneur d’assurance,
préposée, associés, gérants
et administrateurs en raison de dommages causés à
des tiers par des produits après leur livraison ou
par des travaux après leur exécution dans
le cadre des activités décrites aux conditions
particulières.
Accident du travail
La compagnie indemnise les ouvriers et employés d’une
entreprise, qui subissent une lésion lors d’un
accident au travail ou sur le chemin du travail.
Caractéristiques de la garantie
• A souscrire obligatoirement par tout employeur
• But: Réparation du dommage corporel du travailleur
à l’occasion d’un accident du (chemin
du) travail.
• La victime ou ses ayants droit doivent se contenter
de l’indemnité forfaitaire légale.
Qui est concerné ?
Tous les travailleurs et employés auxquels s’appliquent
les lois de la sécurité sociale sont soumis
à la loi AT du 10-4-1971.
